Contribution financière

La contribution financière des familles, comment ça marche?

 

I – La contribution financière des familles

Vos contributions sont affectées au financement de l’outil de travail à savoir principalement l’immobilier (remboursement des emprunts ayant financé les constructions et les travaux d’amélioration de la cour et de mise aux normes), tandis que la subvention municipale doit couvrir les dépenses courantes de l’école.

Compte tenu du budget prévisionnel, de la subvention octroyée par la mairie au titre de l’année 2017, une contribution moyenne de 26.50 Euros par mois et par enfants permet l’équilibre du budget. Comme il est d’usage au sein de l’établissement, nous maintenons un système de péréquation pour tenir compte des revenus de chaque famille.

Les modalités de calcul qui détermineront la contribution mensuelle à verser par enfant sont les suivantes :

 

Quotient familial = Montant des revenus imposables 2015/Nombre de personnes vivant dans le foyer

 

1e étape : Détermination de votre quotient familial

Exemple : 25 000 Euros de revenus imposables pour 4 personnes (une famille avec deux enfants) soit un quotient de 6 250 Euros (25 000 € /4)

Pour les familles composées d’un seul parent (la mère ou le père), le calcul du nombre de personnes se fera en comptant 1.5 part augmentée d’une part par enfant à charge (exemple : 2.5 parts pour une maman et son enfant)

2e étape : Détermination de la contribution financière mensuelle par enfant

La grille tarifaire ci-dessous vous permet de déterminer votre contribution en fonction de la tranche dans laquelle se situe votre quotient familial.

 

Quotient Familial Tarif mensuel année scolaire 2016/2017
Jusqu’à 4 728 € 10.00 €
De 4 728 € à 6 600 € 17.00 €
De 6 600 € à 8 500 € 26,50 €
De 8 500 € à 10 500 € 32.00 €
De 10 500€ à 12 000 € 39.00 €
De 12 000  € à 14 000 € 45,00 €
Au-dessus de 14 000 € > à 45.00 €

Une réduction de 50% sera accordée à partir du troisième enfant scolarisé au sein de l’école.

Toute famille qui n’aura pas retourné le coupon « scolarité » se verra appliquer le tarif correspondant au quotient familial de l’année dernière ou par défaut le tarif moyen de 26.50 Euros.

 

Par ailleurs, nous vous communiquons également les autres frais facturés aux familles :

  • La cotisation de rentrée : 28 € pour l’année scolaire
  • Les frais relatifs aux fichiers d’exercices non réutilisables : 2.50 € par mois
  • Les frais de collation pour la maternelle : 1,50 € par mois
  • Assurance individuelle : Mutuelle Saint Christophe 6.84 € par enfant pour l’année scolaire.

 

 

II – Modalités de facturation et de paiement

L’école propose la possibilité de payer les contributions familiales par prélèvement bancaire mensuel. Les modalités de facturation vont être différentes selon que vous avez opté ou non pour ce moyen de paiement.

 

1er cas : vous n’optez pas pour le prélèvement bancaire mensuel

Vous recevrez une facture annuelle et un règlement à chaque début de trimestre à savoir :

  • Le première en octobre 2016
  • Le deuxième en janvier 2017
  • Le troisième en avril 2017
  • Le solde en juin 2017

2ème cas : vous optez pour le prélèvement bancaire mensuel. L’option pour le prélèvement bancaire automatique est une solution pratique qui vous permet de payer vos contributions et les autres frais, au moyen de neufs prélèvements identiques, échelonnés de octobre 2016 à juin  2017 et réalisés le 10 de chaque mois. Le solde sera prélevé début juillet 2017. Des factures intermédiaires (sorties – spectacles…) vous seront données chaque fin de trimestre.

 

Vous recevrez en octobre 2016 une seule facture faisant apparaître le détail des sommes dues et l’échéancier des règlements.

 

Pour opter à ce mode de paiement, nous vous demandons de nous retourner pour le 1er juillet 2016 un Relevé d’Identité Bancaire et le document bancaire (MANDAT) vous sera donné pour signature à la rentrée.

 

III – Dons et legs

L’OGEC est habilité à recevoir des dons et legs, déductibles de vos impôts, le cas échéant, il vous délivrera un reçu à présenter aux services fiscaux.

 

 

 

François LOHEZIC                                                                                       Mickaël BIGOT

Trésorier de l’OGEC                                                                                         Président de l’OGEC